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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre :

1. Le site www.sourceetressources.be exploité et représenté par Michel AUGUSTE et Sandrine LAMBRECHTS sous le nom de la boutique Source et Ressources située Rue du Comte Th. D’Ursel 41 à 6940 Durbuy et dont le siège social est situé à Tour 48 à 6941 Heyd et inscrite sous le numéro d’entreprise 0872 484 316. Ci-après désignés « Source et Ressources ».

2. Toute personne physique visitant et/ou souhaitant acquérir les Produits proposés à la vente par Source et Ressources via le site internet www.sourceetressources.be (ci-après dénommé « Le Client » ou « L’Utilisateur »)

Le Client préalablement à sa commande, déclare :
que l'achat de Produits sur le site Internet www.sourceetressources.be (ci-après « le Site ») est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV.
qu’il est domicilié en Belgique.

Les présentes conditions (ci-après CGV) visent à définir les modalités de vente à distance entre Source et Ressources et l’Utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Source et Ressources constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente en Belgique. La commande peut être effectuée en Français.
Les offres des Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Les modifications de ces CGV sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Source et Ressources.

CONTACTS :

Pour nous contacter :
Email : info@sourceetressources.be
Téléphone : + 32(0)470183736

ARTICLE 2 – COMMANDES

Il est rappelé que les produits proposés à la vente sur le Site par Source et Ressources sont ceux figurant sur le site www.sourceetressources.be, au jour de la consultation du Site par l’utilisateur et sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle. Des informations supplémentaires sur les produits proposés sur le Site sont disponibles en nous contactant.

En passant commande comme indiqué dans les présentes CGV, le Client accepte le prix et la description des Produits en vente.

Source et Ressources se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas d’inexactitude de l’adresse d’expédition ou de tout autre problème survenant lors de la phase de paiement.

Il appartient donc au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander, et selon les modalités suivantes :

le Client sélectionne les Produits désirés,
le Client les ajoute à son panier.
le Client procède au paiement par le biais de différents écrans de validation et d’acceptation.

Le Commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande. La vente ne deviendra définitive qu’après l’envoi au Client d’un courrier électronique de confirmation d’envoi par Source et Ressources et encaissement par Source et Ressources de l’intégralité du prix.

La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les prix de vente des Produits en ligne sur le Site internet www.sourceetressources.be, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par le Client.

Les prix s’entendent TVA comprise. Source et Ressources se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément, et ce conformément aux conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de son achat en ce compris les frais de livraison.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Il est rappelé que le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par le Client. A aucun moment les sommes versées par le Client ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en Euros et comptant. Source et Ressources ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le Prix en totalité.

Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement ci-dessous :

Paiement par carte bancaire :

Le paiement par carte bancaire est un moyen simple, rapide et sécurisé pour acheter en ligne.
Source et Ressources accepte les cartes MASTERCARD, VISA, BANCONTACT, VPAY, MAESTRO et iDEAL
Nous faisons appel à « Europabank » pour que les paiements se fassent en toute sécurité et les informations de votre carte sont cryptées afin de minimiser le risque d’accès ou de divulgation non autorisée.
Le montant de la transaction est débité au moment de la validation du paiement de la commande.

Source et Ressources se réserve le droit en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client

ARTICLE 5 – SECURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE A LA CARTE BANCAIRE

Dans le cadre de la lutte anti-fraude, Source et Ressources met en place le paiement Europabank sur les transactions.

Afin de sécuriser les paiements Source et Ressources aura toute liberté de vérifier les données à caractère personnel que le Client fournit et d’adopter les mesures jugées nécessaires (demandes de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de sa commande.

Source et Ressources se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’expédition, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due à Source et Ressources, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site internet de Source et Ressources.

Les données à caractère personnel que le Client est invité à fournir lors de la création de son compte client et qui sont collectées par Source et Ressources, sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte contre la fraude sur internet et aux moyens de paiements, dans les conditions détaillées à l’article4 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

En cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude au moyen de paiement, les informations relatives à la commande (nom, prénom, n° de commande, adresse IP de l’ordinateur, n° de carte fidélité…) pourront faire l’objet, après information de la CPVP, d’un enregistrement au sein d’un fichier incidents de paiement. Le Client sera préalablement informé par courrier électronique de cet enregistrement.

Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel en son article 9, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données à caractère personnel en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à info@sourceetressources.be

Afin d’assurer la sécurité des paiements, Source et Ressources utilise un service de paiement sécurisé. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent pas en clair sur le réseau internet.

ARTICLE 6 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES

Source et Ressources conserve la propriété pleine et entière des produits jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais et taxes compris. Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits est réalisé au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

ARTICLE 7 – CONDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Sauf cas de force majeure, les Produits acquis par le Client sont livrés dans un délai de trente (30) jours à compter de la confirmation de la commande à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.

Ce délai de livraison est communiqué à titre indicatif.

Il est rappelé que la Zone de livraison est la Belgique.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

La livraison se fait à domicile et est assurée par la Société Bpost (délais de 10 jours ouvrés). Frais de livraison : 5.90 €. Ces délais sont communiqués à titre indicatifs.

A défaut de livraison dans les délais convenus et sauf cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client. Un avoir sera créé.
Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour former réclamation par courrier postal ou courrier électronique de toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Source et Ressources. Source et Ressources remplacera, dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles 1641 du code civil et celles prévues aux présentes CGV.

ARTICLE 8 – Retour

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de Source et Ressources, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Un avoir sera créé à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la réception des Produits. Le retour est aux frais du Client. Le Client devra notifier son retour par mail.

L’avoir sera créé dès la réception par Source et Ressources des Produits retournés par le Client.

Passé ce délai de rétractation, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’utilisateur et Source et Ressources se réserve le droit de refuser le retour.

ARTICLE 9 – Garanties et défauts

Livres, oracles et tarots

Pour les oracles, livres et tarots, s’il y a un défaut ou une erreur d’impression, le client peut retourner l’article à Source et Ressources en bon état dans son emballage d’origine. Un avoir sera créé. Le Client devra contacter Source et Ressources par mail pour lui signifier le problème et lui envoyer des photos. Dans ce cas spécifique, les frais de retour et de réexpédition seront à charge de Source et Ressources. Le Client recevra par mail une étiquette de retour à imprimer.

Article 10 – Conditions d’utilisation du Site

Source et Ressources décline toute responsabilité notamment en cas d’indisponibilité du site, d’erreurs techniques ou de virus.

En utilisant le site vous vous engagez à n’effectuer aucun acte illégal (hacking…)

Article 11 – Protection des données à caractère personnel

Pour vous garantir le meilleur service possible, et pour assurer la gestion de la relation client nous devons collecter les informations nominatives telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, etc.. Ces informations sont nécessaires pour l’exécution du contrat, à savoir le traitement et la livraison des commandes. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à Source et Ressources. Les données à caractère personnel collectées sur notre Site www.sourceetressources.be font l’objet d’une déclaration à la CPVP.

La collecte et le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs et clients du Site sont effectués sous la responsabilité exclusive de Source et Ressources, unique responsable du traitement.

Les données collectées sont destinées aux services internes de Source et Ressources.

Conformément à le Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données à caractère personnel en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à info@sourceetressources.be

Article 12 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments (visuels, sonores…) du Site ayant fait l’objet ou non d’un dépôt de marque sont la propriété exclusive de Source et Ressources. Toutes les marques, photos, fiches Produits, descriptifs, mise en page, images, graphismes, sons, logos… sur le Site et le Site peuvent être protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques ou droit des dessins et modèles.

Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de son contenu requiert l’autorisation préalable de Source et Ressources, faute de quoi une infraction aux droits intellectuels de Source et Ressources sera établie.

L’utilisateur qui dispose d’un site internet, blog et qui désire y placer un lien simple renvoyant directement à la home page du Site doit obligatoirement en demander l’autorisation à Source et Ressources. Tout lien hypertexte renvoyant au Site est formellement interdit.

Article 13 – Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation belge. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat seront soumis, avant toute procédure judiciaire, à la médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, en vue de rechercher une solution amiable. Nous vous rappelons que la Commission Européenne met à disposition une plateforme de médiation (Online Dispute Resolution), que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

Source & Ressources

N° entreprise : 0872484316
Rue du Comte Théodule d'Ursel 41
6940 Durbuy
Tél : 0470 18 37 36
Email : info@sourceetressources.be
Conditions générales de vente Politique de confidentialité Développeur : Mr Freecky